À compter du 14 mai, le port du masque n’est plus obligatoire dans les milieux de travail au Québec, à l’exception des transports et milieux de soins.
Le gouvernement du Québec a publié le 11 mai, 2022, l’arrêté numéro 2022-032 du ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise certaines circonstances où les membres du public doivent continuer à porter un masque, notamment dans les transports et milieux de soins de santé.
Le télétravail et le mode de travail hybride se poursuivent selon les modalités prévues par l’employeur, si applicable.
Le port des masque demeure recommandé
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) explique que le port du masque demeure permis et même recommandé dans certaines situations telles que lors d’interractions avec des personnes à risque ou lors de grands rassemblements dans un espace restreint.
La fin de la distanciation et barrières physiques
La CNESST a annoncé également qu’il n’est plus obligatoire de maintenir une distance d’un mètre entre les personnes dans un milieu de travail, ni d’avoir des barrières physiques. Quoique ces mesures ne soient plus obligatoires, la CNESST explique qu’elles demeurent recommandées.
La CNESST explique que malgré ces changements, des espaces désignés devraient être prévus pour les gens à risque, par exemple les personnes avec une maladie chronique et celles immunosupprimées.
De plus, le nettoyage des outils et des équipements partagés ne sont plus obligatoires mais plutôt facultatif à partir du 14 mai.
Les responsabilités des employeurs demeurent en vigueur
LA CNESST explique que des masques de qualité devraient demeurer disponibles en milieux de travail pour les travailleurs et travailleuses. Quoique les mesures sanitaires en milieu de travail ont été assouplies, les, employeurs ont toujours la responsabilité d’identifier, de contrôler et d’élimininer les dangers dans le milieu de travail et de prioriser la santé et la sécurité de tous dans le milieu de travail. L’ employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur, comme le prévoit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
De leur côté, les travailleurs et travailleuses doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, assurer leur sécurité et leur intégrité physique et psychique et de ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique et psychique des autres qui se trouvent sur les lieux de travail, selon la LSST.
La CNESST suit l’évolution de la situation épidémiologique et rend disponibles sur son site Web divers outils pour appuyer les milieux de travail dans la lutte contre la COVID-19.
Ailleurs au Canada
Plusieurs provinces et territoires au Canada ont déjà assouplies leurs mesures sanitaires en milieu de travail, imposées en réaction à la pandémie de la COVID-19. En Ontario, le port du masque et autres mesures sanitaires ont étés abolies, sauf exceptions, en mars 2022. La situation actuelle permet d’assouplir certaines mesures mises en place pour protéger la santé de la population, pour l’instant.
Notre bulletin contient des renseignements juridiques de nature générale et ne devraient pas être interprétées comme des avis juridiques.
